CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MENARD--FRANCAIS Félicien, exerçant sous le SIREN 990 557 175, et ses clients, dans le cadre de la vente de services de création et de production d'habillages sonores, incluant jingles, intros, sweeps, publicités audio, montages musicaux et effets sonores.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la passation de sa commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l'acceptation par le vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes.
Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, généralement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.
La livraison est effectuée selon les modalités définies lors de la commande.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité aux termes convenus dans le contrat.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des créations par le client.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement le différend.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.