RGPD & Confidentialité

Politique de confidentialité

Nous traitons vos données personnelles avec soin, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Felicien Sound & Motion — Félicien MÉNARD-FRANÇAIS (EI)
SIREN : 990 557 175
Email : contact@felicien.xyz

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes :

Formulaire de contact / RDV : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message

Abonnement CivilStock : nom, adresse email

Données de navigation : aucune (pas de cookies de tracking, pas de Google Analytics)

Session administrateur : cookie de session technique (expiration à la fermeture du navigateur)

3. Finalités et base légale

Traitement	Finalité	Base légale
Formulaire RDV	Répondre à votre demande de rendez-vous ou de devis	Consentement (case à cocher)
Abonnement CivilStock	Création de votre espace et envoi du lien d'activation	Exécution du contrat
Emails transactionnels	Confirmation de commande, lien d'activation	Exécution du contrat

4. Durée de conservation

Demandes de RDV : 3 ans à compter de la dernière interaction

Données d'abonnement CivilStock : durée de l'abonnement + 3 ans

Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

🔍

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

⛔

Droit d'opposition

S'opposer à un traitement

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible

⏸️

Droit de limitation

Limiter un traitement en cours

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : contact@felicien.xyz
Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

Connexions chiffrées HTTPS (TLS)

Mots de passe hashés (bcrypt)

Accès administrateur restreint et sécurisé

Hébergement en France (o2switch, Clermont-Ferrand)

Aucun transfert de données hors Union Européenne

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Qonto — traitement du paiement par virement (données bancaires gérées par Qonto, soumis au RGPD)

CivilStock — transmission de votre email pour création de votre compte après abonnement

O2switch — hébergeur des données (France)

Dernière mise à jour : 10/07/2026 — Mentions légales